Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez MV COMBUSTIBLES ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à MV COMBUSTIBLES. MV COMBUSTIBLES exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services associés afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). MV COMBUSTIBLES est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles mentionnées dans les présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des limitations et exclusions de responsabilité.

En accédant à nos Services, en les utilisant ou en achetant des produits auprès de nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

1. ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, louez ou contrôlez.

Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, notamment pour effectuer des achats, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de fournir ces informations.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

2. NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi précisément que possible sur notre boutique. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier selon votre appareil, votre écran et d’autres facteurs.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondront à vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.

Toutes les descriptions, images et informations relatives aux produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment et de limiter les quantités que nous pouvons fournir à toute personne, région géographique ou juridiction.

3. COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. MV COMBUSTIBLES se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par MV COMBUSTIBLES. Nous pouvons annuler ou modifier une commande après son acceptation dans certaines circonstances, notamment en cas d’erreur de prix, de problème de disponibilité ou de suspicion d’activité frauduleuse.

Vous êtes responsable de vérifier les informations de votre commande avant de la soumettre, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et de facturation.

4. PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable à votre commande sera celui affiché au moment où vous passez votre commande et sera indiqué dans votre confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition ou autres frais applicables.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail et vos informations de carte bancaire, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les transporteurs, les conditions météorologiques, les grèves, les problèmes douaniers ou d’autres événements imprévus.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète. MV COMBUSTIBLES ne peut être tenu responsable des retards ou échecs de livraison résultant d’informations d’expédition incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et tous les contenus qui y sont fournis, notamment les marques, logos, textes, graphiques, images, photographies, vidéos, audio, logiciels et autres éléments, sont la propriété de MV COMBUSTIBLES ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

7. OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à votre utilisation des outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site à l’avenir. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

8. LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites Web tiers peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les sites Web, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction avec eux. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

9. RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

MV COMBUSTIBLES utilise Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, tout achat effectué via notre boutique est conclu directement entre vous et MV COMBUSTIBLES.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de toute transaction entre vous et MV COMBUSTIBLES, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant de produits ou services achetés auprès de MV COMBUSTIBLES.

Vous renoncez par la présente à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant toute transaction effectuée entre vous et MV COMBUSTIBLES.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de confidentialité [LINK] explique comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

Shopify peut également collecter et traiter certaines informations relatives à votre utilisation des Services. Pour plus d’informations sur la manière dont Shopify collecte et utilise les informations personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

11. COMMENTAIRES

Si vous soumettez, publiez ou communiquez des commentaires, avis, suggestions, propositions, idées ou autres éléments, vous nous accordez un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, traduire et exploiter de quelque manière que ce soit ces commentaires, dans tout média.

Nous ne sommes pas tenus de conserver les commentaires confidentiels, de verser une compensation pour ces commentaires ou d’y répondre.

Vous déclarez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement répréhensible, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans les Services ou sur tout site Web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans les Services ou sur tout site Web associé, sauf si la loi l’exige.

13. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des courriers indésirables, hameçonner, faire du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site Web associé.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site Web associé pour avoir violé l’une des utilisations interdites.

14. AGENTS

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour agir en tant qu’agent, représentant ou intermédiaire pour une autre personne ou entreprise sans notre autorisation écrite préalable.

15. RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation.

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux autres dispositions applicables.

16. EXCLUSION DE GARANTIES

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer les Services pour des périodes indéfinies ou les annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser, est à vos propres risques.

Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire des Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf indication contraire expresse de notre part, sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, MV COMBUSTIBLES, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire des Services.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MV COMBUSTIBLES ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, employés et stagiaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

19. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

20. RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

21. CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans restriction.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où MV COMBUSTIBLES a son siège.

Vous et MV COMBUSTIBLES acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

23. TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces modifications.

25. COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :

MV COMBUSTIBLES
contact@mv-combustibles.fr
9 RTE CHE DES ERABLES LE COUGNAS, 04170, FRANCE
SIREN : 482 555 273
TVA : FR01482555273